Article (Décret no 98-459 du 11 juin 1998 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 2. - L'article D. 434 du code précité est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-quinze » sont remplacés par les mots : « soixante-dix-sept ».

II. - Dans le 3o du deuxième alinéa, les mots : « quarante-sept membres » sont remplacés par les mots : « quarante-neuf membres », les mots : « huit représentants » sont remplacés par les mots : « dix représentants » et, après les mots : « veuves pensionnées », sont insérés les mots : « veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code ».