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Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense)

Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense)

Art. 3. - Le premier alinéa du premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé est remplacé par :

« 1o En tout temps :

« a) Il participe à la préparation des entreprises à leur mission de défense, compte tenu des prescriptions réglementaires relatives au recensement des entreprises, à l'immatriculation du matériel des travaux publics et à la mise en affectation de défense du personnel des entreprises. »