Article (Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales)

Art. 6. - Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4o) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.