Art. 1er. - Mlle Sandrine Lagumina, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommée membre suppléant de la commission des sondages, en remplacement de M. Patrick Quinqueton, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
Mlle Sandrine Lagumina est nommée pour la durée restant à courir du mandat de M. Quinqueton.