Article (Arrêté du 6 mai 1998 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre)

Art. 5. - Le bureau de vote central visé au 1o de l'article 4 ci-dessus est présidé par le directeur des services administratifs et financiers ou son représentant.

Les sections de vote visées au 1o de l'article 4 ci-dessus sont présidées, respectivement, par le chef de service concerné ou son représentant.

Les bureaux de vote centraux visés au 2o de l'article 4 ci-dessus sont présidés, respectivement, par le chef de service auprès duquel est constitué le comité ou son représentant.

Les présidents des sections de vote visées à l'article 4 (2o) sont désignés par les chefs de service concernés.

Chaque président de bureau de vote ou section de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant par bureau de vote ou section de vote.