Article (Décret no 98-356 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)

Art. 3. - A la dernière ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont ajoutés après le mot : « Réunion ».