Article (Décision no 98-341 du 6 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Fréquence Méditerranée)

Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Fréquence Méditerranée.