Article (Arrêté du 8 mars 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la communication des sommes provenant de la rémunération de services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction du patrimoine)
Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des services rendus par la direction du patrimoine au titre de l'accueil dans les monuments historiques sont rattachées au budget du ministère chargé de la culture et de la communication selon la répartition suivante: