Article (Arrêté du 5 février 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1985 portant institution des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 1985 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire no 8:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 17/02/1990
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