Article (Arrêté du 2 février 1990 autorisant Gaz de France à prolonger des recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible dans la région des landes de Siougos (Landes))
Art. 3. - Lors des travaux, Gaz de France devra se conformer aux dispositions du titre V du décret du 6 novembre 1962 modifié susvisé ainsi qu'à celles de l'arrêté préfectoral du 9 février 1987 relatif à la prévention des éruptions en forage.