Article (Décret no 90-132 du 12 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie)
Art. 5. - Sont exonérés de la taxe parafiscale:
Les produits admis au bénéfice d'un régime fiscal privilégié en application des articles 165-2, 165-3 et 265 bis du code des douanes;
Les produits mis à la consommation dans les départements d'outre-mer de la République.