Article (Décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)
Art. 32. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants:
1. Les directeurs généraux des services techniques des villes de plus de 80000 habitants, les ingénieurs en chef et architectes en chef des villes de plus de 150000 habitants, ainsi que les ingénieurs principaux et architectes principaux des villes de plus de 400000 habitants;
2. Les fonctionnaires des départements, des régions et des établissements publics régionaux, départementaux, communaux et intercommunaux titulaires d'un emploi à caractère technique comportant l'exercice des fonctions mentionnées à l'article 5 et dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle A ou qui a été défini par référence aux emplois mentionnés au 1 du présent article;