Article (Arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé)
Art. 1er. - Les étudiants justifiant des conditions ci-dessous peuvent bénéficier d'allégements de formation théorique dans la limite de:
a) Un tiers de la durée pour:
- les titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études accomplies après le baccalauréat;
- les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique institué par l'arrêté du 4 septembre 1972 justifiant d'au moins cinq années de pratique professionnelle dans ces fonctions après l'obtention du certificat;
- les titulaires du diplôme d'infirmier du secteur psychiatrique institué par l'arrêté du 26 avril 1979.
b) Deux tiers de la durée pour:
- les titulaires d'une licence ou d'un titre admis en équivalence de la licence par l'enseignement supérieur, ou d'un titre supérieur;
- les titulaires du diplôme d'instituteur créé par le décret no 78-873 du 22 août 1978 modifié ou du diplôme d'études supérieures d'instituteur créé par le décret no 86-487 du 14 mars 1986 ou du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés créé par le décret no 63-713 du 12 juillet 1963 ou du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires créé par le décret no 87-415 du 15 juin 1987;
- les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants institué par le décret no 73-73 du 11 janvier 1973;
- les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé institué par le décret no 76-47 du 12 janvier 1976;
- les titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation institué par le décret no 79-500 du 28 juin 1979;
- les titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social institué par le décret no 80-334 du 6 mai 1980;
- les titulaires du diplôme de conseiller en économie familiale et sociale créé par l'arrêté du 9 mai 1973;
- les candidats ayant reçu la formation des éducateurs de l'éducation surveillée validée par l'Ecole nationale de formation des personnels de l'éducation surveillée;
- les candidats qui, ayant suivi une formation complète d'éducateur spécialisé, n'ont pas été à même de se présenter trois fois en temps voulu à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat;
- les titulaires du certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique institué par l'arrêté du 22 juillet 1976;
c) 950 heures de formation théorique pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur qui bénéficient en outre de la dispense des stages de découverte dans le champ de l'éducation spécialisée.