Article (Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988, modifié par le décret no 89-678 du 13 septembre 1989, relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs;
Vu le décret no 89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture;
Vu l'avis de la Commission des communautés européennes en date du 18 septembre 1989;
Vu l'avis des conseils généraux de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion en date des 17 novembre, 19 décembre et 28-29 novembre 1989;
Vu la consultation du conseil général de la Guyane en date du 19 septembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,