Article (Décret no 90-172 du 19 février 1990 modifiant le décret no 61-294 du 31 mars 1961 relatif à l'application du chapitre III-1 du titre II du livre VII du code rural, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des bénéficiaires du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles)
2. Au deuxième alinéa, les mots: «En application de l'article 1106-1 (5o),
deuxième alinéa, du code rural» sont remplacés par les mots: «En application du premier alinéa du II de l'article 1106-1 du code rural».