Article (Décret no 90-556 du 3 juillet 1990 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machine, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection)
III. - Au premier alinéa de l'article R. 233-68 du code du travail, les mots «de l'exposition» sont supprimés.
Dans le même alinéa, les mots «le vendeur, le cédant» sont insérés après les mots «le constructeur».
IV. - Le second alinéa de l'article R. 233-69 du code du travail est abrogé. V. - Aux articles R. 233-72 et R. 233-75 du code du travail, les mots «ayant fait l'objet d'une homologation ou d'une attestation d'examen de type» sont remplacés par les mots «ayant fait l'objet d'une certification de conformité aux matériels ayant obtenu une homologation ou une attestation d'examen de type».
VI. - L'article R. 233-76 du code du travail est ainsi rédigé:
«Art. R. 233-76. - Dans les cas prévus aux articles R. 233-74 et R. 233-75, l'inspecteur du travail peut imposer que l'état de conformité d'un matériel désigné au 2o de l'article R. 233-70 aux dispositions réglementaires qui lui sont applicables soit vérifié par un organisme agréé.» VII. - A l'article R. 233-80 du code du travail, les mots «le cédant» sont insérés après les mots «l'importateur».
VIII. - A l'article R. 233-81 du code du travail, les mots «les attestations prévues» sont remplacés par les mots «les certificats prévus».