Article (Arrêté du 1er juin 1990 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme)
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des industries touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.