Article (Arrêté du 1er juin 1990 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme)
Art. 1er. - Les agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme peuvent bénéficier d'indemnités pour les travaux supplémentaires qu'ils sont appelés à effectuer dans les conditions fixées aux articles ci-après.