Article (Instruction du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
Elle complète les recommandations de l'Organisation maritime internationale (O.M.I.) portant Manuel de recherche et de sauvetage (Imosar) et Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires de commerce (MERSAR).
1.2. L'application de la présente instruction fait l'objet, en tant que de besoin:
- d'instructions régionales des préfets maritimes et des délégués du Gouvernement dont le ministre chargé de la mer (organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer [SECMAR]) reçoit copie; - de directives des administrations concernées destinées à leurs services extérieurs qui sont communiquées aux préfets maritimes et aux délégués du Gouvernement et dont le ministre chargé de la mer (organisme SECMAR) reçoit copie.
1.3. Il appartient également aux maires de donner, dans le cadre de leurs responsabilités définies à l'article L.131-2-1 du code des communes, des consignes précises pour les échanges d'information entre leur commune et le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) compétent. Un exemplaire de ces consignes ainsi que leurs mises à jour périodiques sont adressés à ce dernier.