Article (Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)
Art. 3. - Dans les articles 1er, 4 et 6, «la division de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation» est remplacée par «la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation».