Article (Décret no 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline)
Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - La commission consultative d'exploitation se réunit, à l'initiative de son président, au moins trois fois par an.
«Elle est obligatoirement convoquée par son président à la demande du directeur du théâtre et des spectacles, du directeur de l'administration générale, ou du fonctionnaire chargé du contrôle financier.»