Article (Décret no 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline)
Art. 4. - L'article 7 du décret du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 7. - La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de la Colline comprend:
«1o Le directeur du Théâtre national de la Colline, président;
«2o Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou leurs représentants;
«3o L'administrateur du Théâtre national de la Colline;
«4o Trois représentants du personnel du Théâtre national de la Colline dont le mandat est de trois ans et peut être renouvelé, comprenant un représentant du personnel artistique, un représentant des cadres et un représentant du personnel administratif et technique, élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture; en cas d'absence de personnel artistique permanent, le personnel administratif et technique élit deux représentants;
«5o Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la recherche, de la création et de l'esthétique théâtrales désignées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.
«Le fonctionnaire chargé du contrôle financier assiste aux séances.
«En cas de démission ou de décès d'un membre, celui-ci est remplacé par un nouveau membre qui exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.»