Article (Décret n° 98-1132 du 9 décembre 1998 portant publication du Code international de gestion ‎pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code ‎international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A. 741 [18]), adopté à Londres le ‎‎4 novembre 1993 (1)‎)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.