Article (Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics)
Art. 2. - Le 1o du premier alinéa de l'article 321 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 300000 F.»