Article (Arrêté du 22 juin 1990 fixant le prix d'émission des actions à bon de souscription d'actions de la société centrale du Groupe des assurances nationales et le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés à ces actions)
Art. 2. - Le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés aux actions à bon de souscription d'actions émises à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales est fixé à 2150 F; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu'au 15 décembre 1993, à une action de la société centrale du Groupe des assurances nationales, jouissance au 1er janvier de l'exercice social de la date d'exercice.