Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes)
Article (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes)
Art. 2. - Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions du présent arrêté.