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Article (Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)

Article (Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)

Art. 4. - Aux articles 7, 11 et 12 du même décret, les mots «directeur de l'industrie touristique» sont remplacés par les mots «directeur des industries touristiques».