Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse)
Art. 4. - La répartition entre les différentes compensations, pour les organismes de sécurité sociale qui participent à plusieurs d'entre elles, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.