Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion administrative et pédagogique des élèves.