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Article (Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux conditions de revalorisation des allocations de préretraite progressive)

Article (Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux conditions de revalorisation des allocations de préretraite progressive)

Art. 3. - Le directeur du budget et le délégué à l'emploi sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.