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Article (Arrêté du 24 juillet 1998 prévoyant l'extinction des créances du Fonds national des abattoirs)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 prévoyant l'extinction des créances du Fonds national des abattoirs)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.