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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999)

Art. 3. - Le traitement repose sur la création de trois bases d'images, qui comportent respectivement les données suivantes :

- la base image « nom-prénoms-naissance », qui comportera les données issues des bulletins individuels relatives aux nom, prénoms et lieu de naissance des personnes recensées.

Elle sera utilisée par l'INSEE pour la mise à jour de l'échantillon démographique permanent et des échantillons de mortalité ;

- la base image « adresse de logement », qui reprendra les données issues des feuilles de logement relatives à l'adresse précise du logement recensé.

Elle sera utilisée pour préparer les enquêtes statistiques ultérieures menées par l'INSEE ;

- la base image « complète non nominative », qui comportera les données issues des feuilles de logement et des bulletins individuels à l'exclusion de l'adresse du logement, du nom et des prénoms des personnes.

L'exploitation de cette dernière base produira les données statistiques résultant de l'exploitation lourde et de l'exploitation légère réalisées par l'INSEE.

Aucun rapprochement ne pourra être réalisé entre ces bases, à l'exception de la codification des ménages complexes, qui nécessite pendant une durée limitée l'accès à la première et à la troisième d'entre elles.