Article 12
I. - Il est inséré, après le troisième alinéa du I de l'article 21 de la même ordonnance, un alinéa ainsi rédigé :
« Les infractions prévues aux trois premiers alinéas sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 5 000 000 F d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée. »
II. - Les 1o et 2o du III du même article sont ainsi rédigés :
« 1o Des ascendants ou descendants de l'étranger, de leur conjoint, des frères et soeurs de l'étranger ou de leur conjoint ;
« 2o Du conjoint de l'étranger, ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui. »