Article (Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.