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Article (Arrêté du 10 juillet 1996 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1996)

Article (Arrêté du 10 juillet 1996 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1996)

Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) (zones C.I.E.M. : II a [CE], IV ; V b [CE], VI, XII, XIV ; VII b à k, VIII, IX, X), de merlan (Merlangius merlangus) (zones C.I.E.M. : II a [CE] ; IV ; VII b à k ; VIII), de lieu noir (Pollachius virens) (zones C.I.E.M. : II a [CE], III a, III b,
c, d [CE], IV ; V b [CE], VI, XII, XIV ; VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 [CE]) et de hareng (Clupea harengus) (zone C.I.E.M. II a [CE], IV a, b ; IV c, VII d ; V b [CE], VI a N, VI b), alloués à la France par le règlement (CEE) no 3074/95 du Conseil du 22 décembre 1995 sont répartis pour l'année 1996 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.