Article (Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre)
Art. 3. - L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.