Article (Arrêté du 22 août 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.