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Article (Arrêté du 6 mars 1990 portant création, composition et attributions des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 6 mars 1990 portant création, composition et attributions des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 4. - La composition des comités techniques paritaires locaux est fixée ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0067 du 20/03/1990
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