Article (Décret no 90-239 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 4. - Chaque examen d'aptitude donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude dressée par ordre de mérite.
Chaque liste demeure valable pendant une période de deux années à compter de la proclamation des résultats.