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Article (Décret no 90-237 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)

Article (Décret no 90-237 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)

Art. 2. - Ce corps comprend les trois grades suivants:
Secrétaire administratif;
Secrétaire administratif chef de section;
Secrétaire administratif en chef.