Article (Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite)
Art. 2. - La phase initiale d'exploitation des signaux D2-Mac/Paquet du système français de radiodiffusion directe par satellite s'achèvera le 1er février 1990. A partir de cette date commencera la deuxième phase d'exploitation de ces signaux.