Article (Arrêté du 24 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés)
Art. 2. - Au point 7 du paragraphe B de l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992, les mots suivants sont supprimés : « aux fins de production de matière première ».