Article (Arrêté du 24 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés)
Art. 1er. - L'alinéa a du point 2 du paragraphe A de l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés est remplacé par :
« a) Un entrepôt frigorifique, à moins que les matières premières ne soient collectées et fondues dans les délais prévus aux points B, 3 (b et c) ; ».