Article (Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament)
Art. 2. - Le comité d'orientation de pharmacologie clinique est composé de onze membres nommés par le directeur général de l'Agence du médicament pour une durée de trois ans renouvelable. Il comprend, outre son président :
1. Cinq personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence en matière de pharmacologie clinique ;
2. Le président du conseil scientifique de l'Agence du médicament et quatre personnalités scientifiques choisies au sein de ce conseil.
En cas de vacance survenant au cours du mandat, le mandat du nouveau membre prend fin à la même date que celui du membre remplacé.