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Article (Arrêté du 19 mai 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel)

Article (Arrêté du 19 mai 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel)

Art. 2. - La répartition des 15 sièges de titulaire et des 15 sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante :

Confédération française démocratique du travail : 3 titulaires, 3 suppléants ;

Fédération de l'éducation nationale : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Fédération des personnels coopérants outre-mer : 3 titulaires, 3 suppléants ;

Fédération syndicale unitaire : 5 titulaires, 5 suppléants ;

Force ouvrière : 2 titulaires, 2 suppléants ;

Liste d'union : 1 titulaire, 1 suppléant.