Article (Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 3. - L'arrêté du 30 novembre 1970, modifié par l'arrêté du 17 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'université est abrogé.