Article (Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.