Article (Arrêté du 16 décembre 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
A N N E X E
LISTE DES AERODROMES SOUMIS A LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'ANNEE 1997
Aérodromes soumis
au taux unitaire plein
pour la métropole
Agen-La Garenne.
Ajaccio - Campo-Dell'Oro.
Avignon-Caumont.
Bâle-Mulhouse.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne.
Bordeaux-Mérignac.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Cannes-Mandelieu.
Carcassonne-Salvaza.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Deauville - Saint-Gatien.
Dijon-Longvic.
Dinard-Pleurtuit.
Dôle-Tavaux.
Figari - Sud-Corse.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Hyères-Le Palyvestre.
Istres-Le Tubé.
Lannion-Servel.
La Rochelle-Laleu.
Le Havre-Octeville.
Lille-Lesquin.
Limoges-Bellegarde.
Lorient - Lann-Bihoué.
Lyon-Bron.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Metz - Nancy-Lorraine.
Montpellier-Fréjorgues.
Nantes - Château-Bougon.
Nice-Côte d'Azur.
Nîmes-Garons.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Paris-Le Bourget.
Paris-Orly.
Pau - Pont-Long-Uzein.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Quimper-Pluguffan.
Reims-Champagne.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Brieuc.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Strasbourg-Entzheim.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toulouse-Blagnac.
Tours - Saint-Symphorien.
Toussus-le-Noble.
Aérodromes soumis
au taux unitaire plein
pour la métropole
Cayenne-Rochambeau.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Nouméa-La Tontouta.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Saint-Denis-Gillot.
Tahiti-Faaa.
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux
Fort-de-France.
Le Lamentin.
Pointe-à-Pitre.
Le Raizet.
Cayenne-Rochambeau.