Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 4. - Objet du présent chapitre :
Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions correspondantes des annexes A et B au présent arrêté et sont applicables à tous les transports de matières dangereuses réalisés sur le territoire national.