Article (Arrêté du 28 juin 1996 fixant les prix de nouveaux traitements de stations thermales)
Art. 1er. - Le prix des prestations thermales prises en charge par les organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe unique dans les stations thermales d'Aix-les-Bains - Marlioz, Ax-les-Thermes, Bagnères-de-Bigorre (grands thermes), Bourbonne, Camoins-les-Bains,
Capvern-les-Bains, Contrexéville, Plombières et Tercis ne doit pas dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé, les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.